Politique de Confidentialité

Mise à jour : avril 2025 · Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

SASU AC Provence Énergies Services

Représentée par Frédéric Sauzade, Président

460 Route de Saint Albergaty, 84210 Althen-des-Paluds

Email : ac.provence.energies.services@gmail.com

Tél : 06 98 22 36 23

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons uniquement les données suivantes, fournies volontairement par l'utilisateur :

Aucune donnée n'est collectée de manière automatique (pas de cookies de tracking, pas d'analytics).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées de façon sécurisée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : ac.provence.energies.services@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez saisir la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, destruction ou divulgation.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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