Politique de Confidentialité
Mise à jour : avril 2025 · Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)1. Responsable du traitement
SASU AC Provence Énergies Services
Représentée par Frédéric Sauzade, Président
460 Route de Saint Albergaty, 84210 Althen-des-Paluds
Email : ac.provence.energies.services@gmail.com
Tél : 06 98 22 36 23
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons uniquement les données suivantes, fournies volontairement par l'utilisateur :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Commune et code postal
- Type de service souhaité
- Nombre d'unités climatisation
- Message libre
Aucune donnée n'est collectée de manière automatique (pas de cookies de tracking, pas d'analytics).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
- Assurer le suivi commercial et technique de votre dossier
- Vous contacter dans le cadre de l'exécution d'une prestation
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- Frédéric Sauzade, dirigeant d'AC Provence Énergies Services (par email)
- Notre outil de gestion interne (back office sécurisé)
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées de façon sécurisée.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits : ac.provence.energies.services@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
8. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, destruction ou divulgation.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.